Résumé de la Loi sur le développement durable du Québec

Loi sur le développement durable du Québec

Définitions des principes

Le Québec, par l'adoption de sa Loi sur le développement durable, apporte sa propre définition du développement durable:

« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »

« Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. »

 

Au Québec, une consultation publique visant à jeter les bases de la Loi sur le développement durable a été menée en 2004. Basé sur l’expérience internationale à cette date, le document maitre de la consultation publique soulignait que, pour implanter une stratégie de développement durable, plusieurs conditions doivent être conjuguées:

1. Un engagement politique au plus haut niveau: pour être efficace, une démarche de développement durable doit s’appuyer sur un engagement politique au plus haut niveau de l’appareil gouvernemental.
2. Une vision commune: les démarches et les stratégies de développement durable s’articulent autour d’une vision partagée et s’appuient sur les principes de développement durable convenus au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro.
3. Un état de la situation réaliste: le choix des orientations en matière de développement doit être fait compte tenu de l’état de l’environnement, de la situation sociale et des tendances économiques.
4. Des orientations et des objectifs clairs: une démarche de développement durable est généralement basée sur des objectifs stratégiques clairs, mesurables et actualisés.
5. Des mécanismes efficaces de mise en œuvre: les démarches de développement durable les plus performantes prévoient des mécanismes administratifs qui assurent la mise en oeuvre et le suivi des actions envisagées, tout en suivant un échéancier précis.
6. La participation de la société civile: la participation de la société civile est essentielle au succès d’une démarche de développement durable. Les expériences concluantes misent sur l’information, la consultation et le concours de la société civile. Elles font une large place au partenariat.
7. Le financement: le financement des mesures de développement durable s’appuie d’abord sur une réorientation des priorités d’investissement de l’État et l’utilisation du potentiel incitatif des investissements publics.
8. L’évaluation des résultats: la définition, la documentation et le suivi d’indicateurs de développement durable sont jugés essentiels au succès de la démarche envisagée. Des États font évaluer la performance de leurs actions de développement durable par un vérificateur ou un commissaire indépendant qui relève habituellement du Parlement ou de l’exécutif du gouvernement.

Les principes de la Loi sur le développement durable ont d’abord trouvé leur inspiration à travers les 27 principes de développement durable issus du Sommet international de la Terre à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. En 2004, basé sur la réalité québécoise en termes d’environnement, de situation sociale et d’économie, le ministère de l’Environnement a soumis 14 principes et une première ébauche d’un plan de développement durable à une consultation publique. La consultation a permis d'amender deux des principes et d’en ajouter deux autres, pour porter le total à 16 principes.