Numéro de licence : BNQ41521
LICENCE D’UTILISATION DES OUTILS BNQ 21000

Les modalités suivantes régissent l'utilisation des outils et données reliées à la méthode BNQ 21000 (les « Outils BNQ 21000 ») qui sont accessibles sur le site Internet BNQ 21000.

Les présentes modalités visent à protéger les Outils BNQ 21000, tout en favorisant leur publication et leur utilisation, de même qu’à s’assurer que les Utilisateurs retournent à la communauté les bénéfices qu’ils retirent de cette utilisation. En utilisant les Outils BNQ 21000, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions énoncées ci-dessous y consentir et être lié par celles-ci. À cet effet, l’Utilisateur doit accepter la présente licence avant de pouvoir utiliser les Outils BNQ 21000. Autrement, il ne lui sera pas possible d’utiliser les Outils BNQ 21000

  1. L’Utilisateur détient une licence non exclusive, incessible et libre de redevances lui accordant le droit d’utiliser, de modifier, et de reproduire et les Outils BNQ 21000, et ce, sous quelques formes et par quelques médias que ce soit.
  2. L’Utilisateur reconnait n’avoir aucun droit de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur, sur les Outils BNQ 21000. Si l’Utilisateur rend l’un ou l’autre des Outils BNQ 21000 accessibles à un tiers, en format original ou modifié, il devra lui fournir une copie de la présente licence et s’assurer d’obtenir un engagement écrit du tiers à l’égard du respect des conditions qu’elle contient.
  3. Sous réserve du paragraphe 4, la présente licence n’accorde aucun droit à l’Utilisateur relatif à l’utilisation du nom du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) ou de ses partenaires, de leurs logos respectifs, du logo BNQ 21000 ou de tout autre signe distinctif, nom de domaine ou marque de commerce détenu par le BNQ ou ses partenaires.
  4. L’Utilisateur doit indiquer clairement, sur toute reproduction intégrale de l’un ou l’autre des Outils BNQ 21000, le logo suivant (déjà inclus sur les outils) :

 

EN CAS D'ADAPTATION
Si l’Utilisateur développe une application qui contient, en tout ou en partie, les Outils BNQ 21000, il doit ajouter le logo suivant sur l’application :

  1. En aucun temps, l’Utilisateur ne peut agir de façon à laisser croire que le BNQ ou ses partenaires appuient, subventionnent, sont associés ou approuvent l’utilisation qu’il fait ou qu’il autorise de faire des Outils BNQ 21000. De la même façon, l’Utilisateur ne peut laisser sous-entendre ou prétendre détenir une exclusivité relative à la distribution ou à l’utilisation d’une partie ou de la totalité des Outils BNQ 21000 ou avoir accès à des renseignements confidentiels ou privilégiés non accessibles à d'autres parties.
  2. Des modifications peuvent être apportées en tout temps aux Outils BNQ 21000 et aux  conditions d’utilisation prévues à la présente licence. Le cas échéant, un avis de modification sera publié sur la page d’accueil du site Internet BNQ 21000. À moins d’indication à l’effet contraire, toute modification entrera en vigueur à compter de sa date de publication.
  3. Les Outils BNQ 21000 sont accordés sous licence « tels quels », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, concernant la qualité, l’exactitude, l’efficacité ou l’usage qui peut en être fait. De plus, rien ne garantit que les données contenues dans les Outils BNQ 21000 soient complètes et exactes et aucune obligation ou responsabilité à l’égard de la mise à jour des Outils BNQ 21000 n’est offerte.
  4. Le BNQ et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, tel que, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte ou l’altération de données ou autres dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Outils BNQ 21000.
  5. L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir indemne le BNQ et ses partenaires de toutes réclamations, dommages et actions quelconques relatives aux Outils BNQ 21000, à leur disponibilité, leur utilisation ou leur modification ou toute réclamation, dommage ou action découlant de dommages imputables aux actes ou omissions de l’Utilisateur, à l'exécution ou à l'inexécution des droits et obligations de l’Utilisateur selon les termes de la présente licence ou à la conception, la vente, l'utilisation d’application ou à l'octroi de licence visant ces applications.
  6. Toute contravention aux conditions de la présente licence permettra la résiliation de la licence par la transmission à l’Utilisateur d’un avis écrit à cet effet.  Le cas échéant, l’Utilisateur devra cesser toute nouvelle utilisation des Outils BNQ 21000.
  7. La présente licence est régie par les lois du Québec est celles du Canada qui s’y appliquent.  Les tribunaux du district judiciaire de Québec ont juridiction exclusive pour décider de tout litige y afférent.

 

 


 

Pour tous documents adaptés par vous ou votre organisation, veuillez s.v.p. utiliser ce logo en marge du document:

 

Note.- Ce texte est conforme, en tout ou en partie, à l’orthographe modernisée [www.renouvo.org/gqmnf].